Le droit et les contrats en arts visuels au Québec

Azzaria, Georges and Tamaro, Normand. Le droit et les contrats en arts visuels au Québec. Montréal, Qc: Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), 2001.

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Résumé

Ouvrage publié par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et présenté comme un guide légal indispensable aux créateurs désirant faciliter leurs rapports avec les diffuseurs, clients, agents et autres intervenants du milieu culturel. En première partie, Azzaria et Tamaro résument les principes issus de la loi sur le droit d’auteur et de la loi sur le statut professionnel des artistes, et traitent de questions touchant la gestion collective, le dépôt, le droit à l’image, les assurances, la fiscalité, les avantages sociaux et le testament. En seconde partie, ils proposent 13 contrats types et trois formules annexes pouvant servir de modèles dans les négociations. Inclut une liste des contrats types; des informations sur le mandat du RAAV et ses services. Courtes notices biographiques sur les auteurs. Bibliographie 2 p.

Types: Guides and Manuals
All Contributors: Azzaria, Georges (Author); Tamaro, Normand (Author)
Dossier: 390 - REGROUPEMENT DES ARTISTES EN ARTS VISUELS (RAAV, Montréal, Qc)
Collation: 103 p. : 16 x 23 cm
ISBN: 2980714305
Language of Publication: French
Publishers: Montréal, Qc: Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)
Art Organizations: Regroupement Des Artistes En Arts Visuels (RAAV, Montréal, Qc)
Keywords: DROIT D'AUTEUR; CONTRAT; STATUT DE L'ARTISTE; GESTION DES ARTS; MILIEU CULTUREL; OEUVRE D'ART; DÉPÔT; ASSURANCE; FISCALITÉ; DROIT À L'IMAGE; JURISPRUDENCE; DIFFUSION CULTURELLE; REGROUPEMENT DES ARTISTES EN ARTS VISUELS DU QUÉBEC (RAAV, Montréal)
Notes:

Document reclassé en provenance de 000 - RÉFÉRENCE / REFERENCE, 2018-07-12.

Deposited by: Users 1 not found.
Date Deposited: 11 Apr 2002
Last Modified: 12 Jul 2018 20:57
URI: http://e-artexte.ca/id/eprint/14390
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