La Société des musées québécois : Contrats-types (convention de prêt, contrat de consignation, contrat de vente)Tools Gagnon, Sylvie. La Société des musées québécois : Contrats-types (convention de prêt, contrat de consignation, contrat de vente). Montréal, Qc: La Société des musées québécois, 1990.
RésuméDestiné aux membres institutionnels de la Société des musées québécois, ce manuel propose trois exemples de contrats-types en accord avec l'application des droits d'auteur.
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