Lois sur les biens culturels : L.R.Q., chapitre B-4, à jour au 16 juin 1992 (dernière modification: 15 novembre 1991)Tools Gouvernement du Québec. Lois sur les biens culturels : L.R.Q., chapitre B-4, à jour au 16 juin 1992 (dernière modification: 15 novembre 1991). Québec, Qc: Gouvernement du Québec, 1992.
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