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DOSSIER: 312 - QUÉBEC (Province) - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS - POLITIQUES CULTURELLES ET LOIS
Goudreau, Mistrale. Le guide juridique du droit d'auteur. [Québec, Qc]: Les Publications du Québec, 1998.
DOSSIER: 312 - QUÉBEC (Province) - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS